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Espace réservé aux eaux de surface (ERE) - Cours d'eau latéraux et plans d'eau

Espace réservé aux eaux de surface (ERE) - Cours d'eau latéraux et plans d'eau

Résumé de la ressource
Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière et une bande de terrain de chaque côté, sur les berges, qui s’étend en fonction de la largeur du cours d’eau. Pour les plans d'eau, il s'agit d'une bande riveraine de 15m au minimum.

But
Cet espace est nécessaire afin de garantir à long terme les fonctions naturelles des eaux, la protection contre les crues et l'utilisation des eaux.

Etat Mise à jour continue
Langue
  • Français
Date de création
Date de révision
  • 2014-11-01
  • 2023-10-06
Géodonnée de base (fédéral) 190
 
Information de l'identification
Désignation de la donnée (URI) Lien
Gestionnaire Canton du Valais
Service des dangers naturels (SDANA)
Dangers naturels

Rue des Creusets 5
1950 Sion
Tél +41 27 606 35 20
sdana@admin.vs.ch
https://www.vs.ch/sdana

Thématique
  • I Hydrographie
  • F3 Dangers naturels
Mot Clé
  • dynamique naturelle
  • eau
  • espace
  • zones naturelles, paysages, écosystèmes
  • Hydrographie
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • espace naturel
  • espace protégé
  • protection contre les crues
  • utilisation d'eau
  • opendata.swiss
Type de représentation spatiale Vecteur
Objets géométriques
  • Polygone: 3602
Dénominateur de l'échelle   1:
10000 ou pour raster: Distance de résolution
Système de référence  ()
 
Informations sur la qualité des données
Généalogie, provenance Collecte de géodonnées auprès des mandataires des communes.
Source Relevés sur le terrain, digitalisation. Echelle de saisie de 2'000 en zone à bâtir et agricole, ailleurs 10'000 (forêt, zone d'estivage).
 
Contraintes sur la ressource
Limitation d'utilisation Aucunes
Autres contraintes
  • Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
  • Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
 
Référence(s) légale(s)
Liste
 
Mise à jour de la ressource
Fréquence de mise à jour Irrégulière
Remarque sur la mise à jour
 
Catalogue d'objets et modèle
Date de création 2019-09-27
Lien ESPACE RESERVE AUX EAUX - Modèle sémantique (Catalogue des objets)
Date de création 2019-09-27
Lien ESPACE RESERVE AUX EAUX - Modèle conceptuel
 
Informations sur la réprésentation
 
Informations sur la distribution
Géoportal (Internet) https://sitonline.vs.ch/nature_paysage_foret/espace_reserve_eaux/fr/
OpenData Valais Lien
Autres liens https://opendata.swiss/fr/perma/b0174544-5055-4663-823c-2a7a022f355b@canton-du-valais-cc-geo
Ressource (interne) S:\Géodonnées VS\E1 Développement territorial\Espace réservé aux eaux (ERE).lyr
Identificateur (interne) 427
Distributeur Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO

Rue du Scex 4
1950 Sion
Tél +41 27 606 28 00
sitvs@admin.vs.ch
https://geo.vs.ch

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (SHP) 
  • autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage -
 
Métadonnées
Identifiant de la fiche b0174544-5055-4663-823c-2a7a022f355b
Date des métadonnées 2023-07-03T12:51:40.746Z
Nom du standard de métadonnées GM03 2+