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MO - Territoire en mouvement permanent

MO - Territoire en mouvement permanent

Résumé de la ressource
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.

But
Dérogation au principe de primauté de la définition de la propriété foncière à partir du plan cadastrale sur celle déterminée sur le terrain.

Etat Finalisé
Langue
  • Français
Date de création
Date de révision
  • 2022-08-29
Géodonnée de base (fédéral) non
 
Information de l'identification
Désignation de la donnée (URI)
Gestionnaire Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
Office de la géomatique

Rue du Scex 4
1950 Sion
Tél +41 27 606 28 00
mo@admin.vs.ch
https://geo.vs.ch

Thématique
  • E2 Cadastre foncier
Mot Clé
  • Parcelles cadastrales
  • mensuration officielle MO
  • opendata.swiss
Type de représentation spatiale Vecteur
Objets géométriques
  • Polygone: 17
Dénominateur de l'échelle   1:
1000 ou pour raster: Distance de résolution
Système de référence CH1903+_MN95 (EPSG:2056)
 
Informations sur la qualité des données
Généalogie, provenance SGI
Source Analyse géodésique et dessin
 
Contraintes sur la ressource
Limitation d'utilisation Aucune
Autres contraintes
  • Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).
  • Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
 
Référence(s) légale(s)
Liste
 
Mise à jour de la ressource
Fréquence de mise à jour Annuelle
Remarque sur la mise à jour
 
Catalogue d'objets et modèle
Date de création 2001-01-01
Lien Catalogue de données MD.01-MO-CH, version 24
Date de création 2001-01-01
Lien MD.01-MO-VS_MN95_2f.ili
 
Informations sur la réprésentation
 
Informations sur la distribution
Géoportal (Internet) https://sitonline.vs.ch/urbanisation/mo/fr/
OpenData Valais Lien
Autres liens https://opendata.swiss/fr/perma/3f48da79-0d4d-4eff-82e5-38ab15170d4e@canton-du-valais-cc-geo
Ressource (interne)
Identificateur (interne) 549
Distributeur Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO

Rue du Scex 4
1950 Sion
Tél +41 27 606 28 00
sitvs@admin.vs.ch
https://geo.vs.ch

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (SHP) 
  • autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage -
 
Métadonnées
Identifiant de la fiche 3f48da79-0d4d-4eff-82e5-38ab15170d4e
Date des métadonnées 2023-05-09T12:58:00.535Z
Nom du standard de métadonnées GM03 2+